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Les actualités

Droits d'auteur et influenceurs

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 11h36 11 36
Droit de la propriété intellectuelle
C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre croissant de contenus créatifs créés par les influenceurs. Et elles sont de plus en plus nombreuses à vouloir utiliser ces derniers pour leurs supports...

La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 17h29 17 29
Droit des NTIC
À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE...

Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr

Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019 17h26 17 26
Droit de la consommation
Pour lutter contre d'intolérables situations de gaspillage et afin de favoriser le don et le recyclage de produits, il sera bientôt interdit aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits non-alimentaires de jeter leurs invendus...

Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement

Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019 17h25 17 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité professionnelle de son conjoint ne s’appauvrit pas et ne peut donc pas réclamer une pension plus élevée au moment du divorce.

Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 10h50 10 50
Droit fiscal
La Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de l'administration concernant la holding animatrice, déterminante pour de nombreux régimes favorables en matière de fiscalité du patrimoine. La famille Descours, ancienne p...

Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 17h27 17 27
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, est seul redevable des cotisations sociales afférente...
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