Publié le :
26/03/2015
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Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer commercial et exemple...
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25/03/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détriment d’autres héritiers est une source de conflits. Il s'agit d'un recel successoral et, si vous en êtes victime, vous pouvez agir...
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23/03/2015
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Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propose des garanties et des aides financières aux bailleurs pour les convaincre de remettre leur logement vacant sur le marché en contrepartie d'un loyer 20% plus bas que le m...
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19/03/2015
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Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici...
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19/03/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction de critères décidés par le maire. Les députés ont adopté aujourd'hui cette proposition de loi qui vise les municipalités tentées d'interdire la cantine aux enfants dont...
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17/03/2015
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L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale le 18 mars à Paris aux Invalides. L'organisme qui regroupe les cinq métiers du secteur entend exprimer son mécontentement vis-à-vis de la multiplication des lois et décre...
