Publié le :
05/03/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la mère bénéficiaire. C’est pourquoi le non-paiement de la pension alimentaire va être pallié par l’État...
Publié le :
03/03/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouvernement italien dans une affaire de gestation pour autrui (1)...
Publié le :
27/02/2015
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Rappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...
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27/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’enfants aboutissent souvent devant le juge. Il existe pourtant une solution amiable : la médiation...
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25/02/2015
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Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? ...
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24/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un engagement fort. C’est aussi un véritable métier, celui d’assistant familial...
