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14/09/2016
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Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définition « officielle » de la pénibilitéSur le site du Service public on peut lire « La pénibili...
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13/09/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis en ligne vendredi dernier (9 septembre 2016). Selo...
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13/09/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Christine P, dont elle a été dans un premier temps l’assistante maternelle de l’Aide sociale à l’Enfance jusqu’à leur départ en Guadeloupe où cette dernière réside toujours....
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12/09/2016
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Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée.Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la desti...
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12/09/2016
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Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publication du décret portant sur la simplification de la procédure pénale. Il s'agit du deuxième volet du plan de simplification dont les premières mesures ont été adoptées par u...
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05/09/2016
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Droit du travail - Salariés
Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est possible de négocier un accord de substitution dès le début du préavisde d...
