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Les actualités

#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015

Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014 17h15 17 15
Droit immobilier
299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédération française du bâtiment (FFB). Un bilan qui devrait à peine progresser en 2015, à 304.000 constructions. Le plan de relance Valls devrait commencer à produire ses eff ...

#Droitpénal et terrorisme, le modèle français

Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014 08h30 08 30
Droit pénal
Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hui, encore moins celles de demain”, ce qui “souligne la nécessité d’une adaptation permanente de nos dispo ...

#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et sociales. Une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre pa ...

Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier

Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Droit immobilier
Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les parties communes par l’un d’entre eux ou son locataire. Tel est notamment le cas lorsque des containers à ordures sont entreposés, sans autorisa ...

Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier

Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014 12h45 12 45
Droit immobilier
Les ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les prix ont légèrement décru d'après le principal syndicat d'agents immobiliers, la Fnaim. Derrière les tendances globales, un marché immobilier à plusieurs vitesses continue...

Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal

Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014 18h45 18 45
Droit pénal
Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux adapter le droit pénal français à la répression de l'occupation illicite du domicile. Estimant notamment que le droit pénal français reste profondément inada ...
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