Historique

• Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adopté un amendement visant à obliger les plateformes qui assurent un service de mise en relation en vue...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Par acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux consorts B une maison d’habitation sur un terrain d’une superficie d’environ 456 m2, sise à Anse. Dans le...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logemen...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour a...
  Source : edito.seloger.com
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• Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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