Historique

• Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution desti...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende en cas d’un premier manquement au code du travail, à condition d’être de « bonne...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temps que votr...
  Source : www.urssaf.fr
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• Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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