Historique

• La semaine du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Él...
  Source : www.service-public.fr
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• Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low cost de l'opérateur) pendant plus de deux ans. La Cnil a infligé une amende de 250 000 euros à l'encon...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La lente infusion du RGPD dans les PME
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être investi par les entreprises, il fa...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  
  En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus avaient dérobé les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs de ses servic...
  Source : www.cnil.fr
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