Historique

• La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit fiscal
  Dans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses résultats clos au 30 septembre 2008 et 30 septembre 2009. Une partie de l'excédent a été utilisé pou...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit fiscal
  Plusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité. Le ministre de l'Action et des Compt...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal
  Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus marquantes rendues au cours de l'année 2017 en matière d'impôt sur les bénéfices...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite