Historique

• Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur en 2018. Une version allégée et d'ailleurs rebaptisée : le compte pénibilité devient le compte de p...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des soins de cette rechute...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Le président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif. Comment sont-elles calculées aujourd'hui ? Une avocate et un conseiller prud'homal de S...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du TGI de Nice dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’infractions à la législa...
  Source : www.gazettedupalais.com
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